Enquête publique Canal Seine-Nord Europe : rapport de la Commission d’enquête

L’enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale relative aux travaux nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du canal à grand gabarit Sei ne-Nord-Europe sur les secteurs 2 à 6 de Passel (Oise) à Aubencheul-au-Bac (Nord), a donné lieu à un avis favorable, assorti de 5 réserves et 8 recommandations.

Cette procédure était la dernière pour la réalisation du Canal.

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